Informations légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site sosmenopause.online et du service de réponse par intelligence artificielle.
1. Objet du service
Le site met à disposition des contenus d’information sur la périménopause et la ménopause, un outil d’observation personnelle (« point d’étape ») et un service de réponse à vos questions, appuyé sur un corpus documentaire, généré par intelligence artificielle.
2. Ce que le service ne fait pas
- Il ne réalise aucun diagnostic et ne produit aucun acte médical.
- Il ne prescrit aucun traitement et ne délivre aucune ordonnance.
- Il ne remplace pas l’avis, l’examen ou le suivi d’un professionnel de santé.
- Il ne réalise aucune prise de rendez-vous et ne propose aucune téléconsultation.
En cas d’urgence vitale, contactez immédiatement le 15 ou le 112. En cas de détresse psychologique, le 3114 est joignable 24 h/24, gratuitement. N’utilisez jamais ce site pour obtenir un avis d’urgence.
3. Compte utilisateur
La consultation des pages d’information est libre. Pour poser une question et conserver vos échanges, la création d’un compte est nécessaire. Le compte est commun à l’ensemble des sites du réseau édités par NDSA – Pôle consultations.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. L’usage d’un compte par un tiers non autorisé vous est imputable.
4. Crédits et paiement
- L’usage du service de question nécessite des crédits. Des crédits sont offerts à la confirmation de l’adresse email ; ils servent à essayer le service.
- Les crédits sont propres à chaque site du réseau et ne sont pas transférables.
- Les crédits achetés ne sont pas soumis à expiration, dans la limite de la durée de vie du service.
- Aucun remboursement n’est accordé sur une action débitée, y compris lorsque la réponse n’a pas été disponible. En contrepartie, l’éditeur s’engage à délivrer systématiquement une réponse et à journaliser la cause de tout incident.
- Les crédits offerts ne peuvent pas être utilisés pour les services facturés à l’usage impliquant des coûts tiers.
- Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers ; aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de l’éditeur.
- L’abonnement mensuel est résiliable à tout moment et ne se reconduit pas sans action de votre part dans les conditions affichées.
5. Réponses générées par intelligence artificielle
Vous êtes informé, dès le premier échange, que les réponses sont produites par une intelligence artificielle (règlement UE 2024/1689, article 50). Ces réponses peuvent comporter des imprécisions : elles ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique. Vous ne devez pas fonder une décision de santé sur le seul résultat de ce service.
6. Usage autorisé
Le service est destiné à un usage personnel et informatif. Sont interdits : toute tentative d’extraction automatisée massive, toute utilisation visant à contourner les mécanismes d’authentification ou de facturation, toute soumission de contenu illicite, ainsi que toute utilisation du service pour poser un diagnostic ou prescrire à un tiers.
7. Résiliation et suspension
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, ou interrompre le service pour maintenance, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit estonien, dans le respect des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l’Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.